Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par F. Girard, entrepreneur individuel de droit français exerçant sous le nom commercial Galois & Co. (« l'Éditeur »), d'un service en ligne d'exercices interactifs de mathématiques (« le Service ») accessible sur L'ordre et la preuve, à des consommateurs (« le Client »), parents ou responsables légaux d'élèves. Le Client déclare être majeur et titulaire de l'autorité parentale sur les élèves qu'il inscrit : aucun compte ne peut être souscrit par un mineur.

2. Description du Service

Le Service donne accès, pendant la durée de l'abonnement, aux chapitres publiés des programmes de mathématiques du lycée — seconde, première et terminale, options comprises : rappels de cours, lectures graphiques, exercices corrigés, QCM et sujets de bac, ainsi qu'à un espace de suivi des résultats des élèves rattachés au compte du Client. Un chapitre de démonstration est accessible gratuitement. L'Éditeur publie les chapitres progressivement et les met à jour lorsque les programmes officiels sont révisés ; la liste des chapitres disponibles est affichée sur le site.

3. Compte et comptes élèves

Le Client crée un compte parent avec une adresse email valide et un mot de passe. Il crée ensuite un ou plusieurs comptes élèves en saisissant, pour chacun, un prénom et une classe. Les élèves se connectent avec l'adresse email du Client et leur prénom : ils n'ont ni identifiant ni mot de passe propres. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage qui est fait des comptes élèves. Les comptes sont personnels et réservés à un usage familial et non commercial.

4. Prix et paiement

L'abonnement famille est proposé en deux offres : mensuelle, 9 € TTC par mois, ou annuelle, 69 € TTC par an, un compte parent et un compte élève inclus ; chaque élève supplémentaire est facturé 3 € TTC par mois ou 24 € TTC par an, dans la limite de 4 comptes élèves par famille. Les places sont ajustées et proratisées lorsque le Client ajoute ou supprime un élève. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation, mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. L'Éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante après information du Client au moins 30 jours à l'avance, le Client restant libre de résilier avant cette échéance.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis la page « Compte » de son espace parent ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de partage des accès en dehors du cercle familial ou de reproduction des contenus.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant, le Client demande l'accès immédiat au Service et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze jours dès que l'exécution a commencé.

7. Disponibilité et garanties

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure. Le Service est fourni conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité des contenus et services numériques). Le Service est un outil d'entraînement et ne garantit aucun résultat scolaire.

8. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à l'assistance (lordre.et.la.preuve@gmail.com) ; à défaut d'accord amiable, il peut saisir les juridictions compétentes.